NOTICE LEGALE
La présente notice légale porte sur le site Internet de la CINOR accessible à l’adresse mesdemarches.cinor.re et comprend les mentions légales ainsi que les conditions générales d’utilisation.
1 - MENTIONS LEGALES
Directeur de la publication : M. Maurice GIRONCEL, Président de la CINOR.
2 - CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
L’utilisation du site mesdemarches.cinor.re implique l’acceptation intégrale et sans réserve des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site mesdemarches.cinor.re sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la CINOR, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site mesdemarches.cinor.re est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3 - DESCRIPTION DES SERVICES
Le site mesdemarches.cinor.re a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des actualités et activités poursuivies par la CINOR, ainsi que les téléservices permettant d’interagir avec elle.
Ce site est accessible gratuitement grâce à un équipement informatique et une connexion Internet. L’Utilisateur est seul responsable de ses moyens d’accès au site ainsi que de la compatibilité de ceux-ci avec le site. Le coût de la connexion Internet et des moyens d’accès incombe à l’Utilisateur.
4 - RESPONSABILITE
La CINOR s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment.
La CINOR prend le plus grand soin pour s'assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le site. Toutefois la CINOR ne peut garantir l’exactitude et la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.
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La CINOR ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés au système informatique du visiteur ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, mais sans s'y limiter, la perte de données ou de profits) qui seraient subis suite à :
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5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
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8 - MODIFICATION
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9 - LOI APPLICABLE
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